Publié le 30 Avril 2025

À l’occasion du salon international MIPIM, qui se tient chaque année à Cannes, Valérie Létard, Ministre du Logement, a annoncé plusieurs mesures pour accélérer la production de logements en levant certains freins règlementaires.

Priorité à la production de logements

Le Gouvernement vise tout d’abord une accélération de la production de logements et, pour ce faire, met en place différentes mesures pour lever les principaux blocages identifiés depuis octobre 2024. Parmi les priorités mises en exergue, figurent notamment :

• La réduction du nombre de procédures d’évolution des PLU
• Des constructions simplifiées pour les logements étudiants grâce à la mise en place de dérogations groupées pour les collectivités
• Le déploiement étendu pour les permis d’aménager multisites
• La simplification des transformations de locaux en logements

Un cadre règlementaire plus souple

Pour rendre le droit de l’urbanisme plus lisible et efficace, d’autres mesures sont prévues :

• Un meilleur encadrement des recours dans le cadre des documents d’urbanisme
• Un accès facilité aux EPF (établissements publics fonciers) pour les communes
• Des conditions d’application harmonisées pour les différentes autorisations d’urbanisme par décret
• Des pouvoirs de police administrative renforcés

L’objectif est clair : transformer le cadre règlementaire en un moteur incitatif.

Prolongation des chantiers

La Ministre a aussi annoncé la mise en œuvre d’une mesure d’urgence, à savoir la prorogation par décret de deux ans de la validité des permis de construire. Précisons qu’il s’agit des permis délivrés en 2022 et 2023. Ceci permettra de donner un certain répit aux porteurs de projets et de donner accès à un démarrage des travaux une fois la conjoncture améliorée.