La recherche obligatoire d’amiante dans certains biens, un impératif sanitaire

Le diagnostic amiante, quand est-il obligatoire de le mettre en œuvre dans un bien ?

Pour certains biens à vendre, soit ceux qui ont un permis de construire antérieur à juillet 1997, la réglementation a prévu un repérage visuel obligatoire de tous les matériaux et produits visibles contenant de l’amiante (MPCA) mentionnés sur les listes A et B que le Code de la santé publique a fixées.

Ce constat visuel, appelé état d’amiante peut toutefois, en cas de doute, être complété par la mise en œuvre de prélèvements d’échantillons de matériaux ou produits afin de les faire analyser au sein d’un laboratoire accrédité.

À quoi sert cette recherche visuelle de l’amiante ?

Le but de l’état d’amiante est de repérer les MPCA présents et d’évaluer leur état de conservation, ce qui permet de définir des mesures de suivi et le délai pour les réaliser.

S’il s’agit d’une location, il n’y a aucune obligation de repérer l’amiante mais le bailleur doit toutefois s’assurer que le logement est décent. Il doit aussi tenir à disposition du locataire, si celui-ci souhaite le consulter, un état de la présence ou de l’absence d’amiante concernant le logement.

Pour réaliser le diagnostic amiante, l’opérateur de repérage amiante doit pouvoir accéder à la totalité du bien ainsi qu’à tout document utile concernant l’amiante (factures, repérages amiante antérieurs, etc.).