Publié le 29 Avril 2024

Le 12 mars 2024, le Ministre chargé du Logement a dévoilé un plan d'action en 5 chantiers et 10 mesures concrètes visant à accélérer et à moderniser la production de logements. Explications.

Priorité donnée sur la simplification et l’accélération

Le plan d’action s’inscrit d’abord dans une démarche de simplification et d’accélération des procédures, à travers différentes mesures, dont notamment :

Pour fluidifier les parcours des porteurs de projets :

• Mise en place d’un formulaire simple pour les autorisations d’urbanisme

• Dépôt électronique des permis de construire

• Extension des permis d’aménagement multi-sites

Pour sécuriser les porteurs de projet :

• Accélération du traitement des contestations de porteurs de projet

• Mise en œuvre du certificat de projet

• Diminution des délais d’autorisation

Un engagement fort pour la relance de la construction

Le plan inclut également différentes mesures dédiées à favoriser la relance de la construction :

• Accélération de la production de logements neufs

• Réduction des délais et coûts de construction

• Sécurisation des parcours de porteurs de projets

• Amélioration de l’offre de logements sur le marché

Ces éléments confirment la volonté forte du Gouvernement de relancer la construction, tout en facilitant l’accès au logement. Ces actions dépendront également de la mobilisation de tous les acteurs du secteur de la construction.