Publié le 28 Février 2025

Tenu de fournir un logement décent, conforme aux normes en termes de salubrité, le propriétaire doit demander différents diagnostics pour s’assurer, avant de le vendre ou de le louer, que son bien n’est pas considéré comme indigne.

Les diagnostics obligatoires

Que ce soit pour une vente ou une location, un propriétaire doit fournir différents diagnostics inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), afin de donner une évaluation de l’état d’un logement. En font notamment partie :

• Le DPE (diagnostic de performance énergétique), qui permet d’estimer la consommation énergétique d’un bien
• Le diagnostic Plomb, pour les logements construits avant 1949, afin de s’assurer qu’il n’existe aucun risque d’exposition au plomb
• Le diagnostic Amiante, pour les bâtiments construits avant juillet 1997, afin de détecter une présence d’amiante
• L’ERP (état des risques et pollutions), sur les dangers liés à l’environnement du bien
• Le contrôle des installations Gaz et Electriques, pour les installations datant de plus de 15 ans

Rappelons que le DDT doit être fourni au futur occupant, qu’il s’agisse d’un locataire ou d’un acquéreur et ce, avant la signature du contrat.

Comment détecter un logement indigne ?

Un logement indigne est un bien qui met en danger la sécurité ou la santé de ses occupants. Différents diagnostics peuvent être réalisés pour détecter des signes d’insalubrité, en particulier le DPE qui peut identifier une mauvaise isolation, créant de l’humidité, voire des moisissures. De même, les diagnostics Plomb et Amiante permettent de détecter la présence de substances considérées comme toxiques. Enfin, le contrôle des installations électriques et gaz peuvent souligner des équipements vétustes.

Bon à savoir : un locataire est en droit d’exiger ces diagnostics et signaler un problème aux autorités compétentes.