Publié le 27 Décembre 2022

Le propriétaire d’un logement situé à Paris dans le 7ème arrondissement, ainsi que son associé, une conciergerie propriétaire de deux logements dans le 8ème arrondissement, viennent d’être condamnés par le Tribunal judiciaire de Paris. 189 000 euros, telle est la sanction infligée pour avoir loué illégalement ces logements sur Airbnb.

Une location jugée illicite par rapport à la loi Élan

Le propriétaire a, en effet, été condamné pour avoir loué une résidence secondaire sans respecter les clauses prévues dans la Loi Élan. Rappelons qu’il est obligatoire de déclarer la catégorie du logement loué, sachant qu’il est possible de louer une résidence principale sur une plateforme comme Airbnb pendant 120 jours par an. En revanche, pour la location d’une résidence secondaire, il convient de demander l’accord de la mairie, permettant de transformer ladite résidence en location touristique.

Le propriétaire a déclaré qu’il s’agissait bien de sa résidence principale, mais ce témoignage n’a pas été jugé fiable par le Tribunal, faute de preuves. Considérant que le propriétaire a loué son logement pendant au moins trois ans, pour un gain de 57 000 euros supplémentaires par rapport à un loyer classique, le Tribunal l’a condamné à une amende de 50 000 euros. La conciergerie, de son côté, a été condamnée à une amende de 130 000 euros.

La plateforme veut se recentrer sur son cœur de métier

Brian Chesky, patron de Airbnb, déclare vouloir se recentrer sur le cœur de métier de la plateforme, à savoir des locations de logements, ainsi qu’une garantie pour les hôtes. S’il n’exclut pas son ambition en termes de diversification, il préfère la mettre de côté pour l’instant. Afin de se focaliser sur son cœur de métier, la plateforme a lancé un nouveau dispositif afin d’assister les futurs hôtes.