Publié le 24 Octobre 2023

Mis en place depuis janvier 2023, le carnet d’information du logement est un document obligatoire qui permet de mieux suivre les travaux réalisés dans un logement. Explications.

Carnet d’information du logement : de quoi s’agit-il ?

Le carnet d’information du logement (CIL) a été mis en place dans le cadre de la loi Climat afin d’inscrire les améliorations apportées en termes de performances énergétiques. Ceci permet ainsi d’accompagner et de mieux suivre les travaux réalisés. Ce carnet comprend tous les éléments liés à ces travaux : matériaux utilisés, caractéristiques, notices, documents attestant de la performance énergétique du logement, plans, schémas et descriptifs, etc.

Les caractéristiques du carnet d’information du logement

Document obligatoire depuis 2023, le CIL doit être établi pour toute construction de logement (copropriété ou individuel), ce qui inclut les autres annexes (abris de jardin, dépendances, bureaux…). Plus précisément, pour les logements devant faire l’objet d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire. Il est possible de télécharger un modèle de carnet sur le site du Ministère de la transition écologique.