Publié le 21 Avril 2023

Différentes actions ont été mises en place pour améliorer les performances énergétiques des biens immobiliers. Parmi ces actions, se trouve le PPT, alias plan pluriannuel de travaux, qui devient obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans.

PPT : une mesure obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans

Lancé en 2014 dans le cadre de la loi ALUR, le plan pluriannuel de travaux (PPT) est désormais obligatoire. Ayant vocation à rendre la mise en place de travaux de rénovation énergétique et d’entretien plus simple, ce plan donne l’occasion d’identifier tous les travaux nécessaires pour le maintien d’un bâtiment, ainsi que les sources d’économies.

Cette mesure obligatoire s’articule en 3 temps :

• le 1^er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;

• le 1^er janvier 2024 pour celles ayant entre 51 et 200 lots ;

• le 1^er janvier 2025 pour celles qui comptent moins de 51 lots.

Bon à savoir : certaines copropriétés sont exemptées de cette obligation, en particulier celles dont le DTG (diagnostic technique global) confirme qu’aucuns travaux de rénovation énergétique ne sera nécessaire pour les 10 prochaines années.

Les informations contenues dans le PPT

Une fois l’étude de l’immeuble et son diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisés, le PPT peut être effectué. Celui-ci comprend différentes informations comme la liste des travaux essentiels, une estimation du gain énergétique engendré par les travaux, le budget prévisionnel et un échéancier de ces travaux pour une durée de 10 ans.

Le syndic à l’initiative du PPT

Il appartient au syndic de copropriété de lancer cette démarche. Il propose d’abord aux différents copropriétaires de nommer un professionnel pour la réalisation d’une étude préalable. Les différentes étapes qui s’en suivent sont également soumises à l’assemblée des copropriétaires.