Publié le 17 Mai 2022

C’était annoncé, c’est désormais consigné. À compter du 1er septembre 2022, l’audit énergétique obligatoire pour toutbien immobilierà usage d’habitation(hors copropriété), classé F ou G,mis en vente,devra respecter un ensemble de dispositions.

Legifrance a statué le 4 mai dernier en publiant un arrêté qui définit le contenu de l’audit réglementaire prévu par l’article L126-28-1 du code de la construction et de l’habitation. Pour ce faire, l’audit énergétique devra comporterun ensemble de prérogatives :

• État des lieux du bâtiment
• Déperditions thermiques
• Dispositifs de pilotage existant
• Conditions d’aération et de ventilation
• Travaux recommandés pour maîtriser le renouvellement de l’air, gérer et entretenir le système de ventilation
• Parcours de travaux

Réalisé notamment par un diagnostiqueur professionnel,dont on ignore encore les compétences qui seront exigées,cet audit aura pour but de faire atteindre,in fine,la classe B minimum au logement en question, en passant par plusieurs étapes ou une seule selon la faisabilité. Dans tous les cas, les postes de travaux concernés par cette étude sont les suivants: isolation (mur, toiture, plancher bas), remplacement des menuiseries extérieures, systèmes de ventilation, de chauffage, d’eau chaude et sanitaire. 

Le contenu et les ambitions concernant les objectifs de cet audit réglementaire vont dans le sens de la rénovation énergétique du parc immobilier français que l’État souhaite imposer. Reste encore la question de la formation des diagnostiqueurs qui vont devoir faire face à une demande grandissante, les passoires thermiques étant plus nombreuses que prévues selon les estimations.Un flou que les professionnels du diagnosticespèrent bien éclaircir sous peu.