Publié le 24 Décembre 2024

L’arrêté du 18 novembre 2024 annonce la fin de l’aide destinée au pilotage du chauffage pièce par pièce. Cette aide, qui s’inscrivait dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), est supprimée pour répondre aux nombreuses fraudes identifiées, ce qui entraine par la même occasion un contrôle renforcé, pour ne conserver que des dispositifs intègres.

Suppression du Coup de pouce

À l’origine de cette décision, un arrêté qui annonce, dans son premier article, le terme des dispositions permettant de profiter d’une aide financière pour toute installation de thermostats connectés. Ladite aide, alias « Coup de pouce » (fiche BAR-TH-173), a donc disparu depuis le 22 novembre 2024. En d’autres termes, seuls les projets engagés avant cette date sont éligibles.

Contrôles renforcés

En parallèle de cette suppression, il a été décidé de renforcer les contrôles pour lutter contre les abus. C’est précisément l’objet de l’article 2 de l’arrêté, qui fixe désormais le taux de contrôle par contact à 80%. L’objectif vise à renforcer la crédibilité de tous les dispositifs liés aux économies d’énergie, tout en prévenant les irrégularités.

Cette décision fait suite aux annonces faites par la ministre de l’Énergie, Olga Givernet, quant aux fraudes dénoncées. La filière souhaitait le maintien de ce dispositif, mais de nouvelles solutions devront être envisagées.